Ces Conditions associées à la traduction automatique (les « Conditions supplémentaires ») s'appliqueront si le Client choisit des services de traduction automatique dans le cadre d'une Commande ou du Cahier des charges (les deux expressions étant définies par le terme « Commande » dans ces Conditions supplémentaires). Les Services de traduction automatique sont fournis conformément au Contrat, à la Commande applicable et aux Conditions de Microsoft Azure Marketplace disponibles à l'adresse https://azure.microsoft.com/en-us/support/legal/marketplace-terms/ (le « Contrat de services Microsoft ») convenues par et entre MotionPoint et Microsoft Corporation. Le Client convient de se conformer à l'ensemble des dispositions du Contrat de service Microsoft dans la mesure applicable à l'utilisation ou à la réception par le Client des Services de traduction automatique et à ne pas se livrer à des actes ou omissions qui amèneraient MotionPoint à enfreindre le Contrat de service Microsoft ou la loi en vigueur. Dans le cas où l'une des dispositions du Contrat ou de la Commande applicable contreviendrait au Contrat de service Microsoft, du fait de MotionPoint ou du Client et dans le cadre des Services de traduction automatique, ce sont les termes du Contrat de service Microsoft qui prévaudraient. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Client convient ce qui suit :
I. Attribution et utilisation des noms. Le Client affichera les marques Microsoft identifiées à l'adresse http://www.aka.ms/TranslatorAttributionGuide sur la même page que les résultats présentés par les Services de traduction automatique afin de confirmer que lesdits résultats sont des « Traductions de Microsoft Translator » (ou toute autre marque fournie pendant la durée d'exécution du Contrat). L'utilisation des marques de Microsoft par le Client sera conforme aux règles d'utilisation actuelles des marques commerciales de Microsoft, disponibles à l'adresse http://www.aka.ms/TranslatorAttributionGuide. En cas d'utilisation des Services de traduction automatique sur une interface distincte du site Web, le Client affichera la marque Microsoft dans la section « A propos de » de façon à ce qu'elle soit facilement accessible pour l'utilisateur. Sauf indication contraire définie dans cette section, le Client n'est pas autorisé à utiliser le(s) nom(s) ou marque(s) de Microsoft ou de MotionPoint, y compris dans toute publicité, communiqué de presse ou autre communication faisant référence au présent Contrat ou aux Services de traduction automatique, sans l'approbation écrite préalable de Microsoft ou MotionPoint, respectivement.
II. Contenu. MotionPoint ne revendique pas la propriété du contenu que le Client ou les clients dudit Client soumettent dans les sections traduites automatiquement. Ce type de contenu reste la propriété du client. Microsoft et MotionPoint n'exercent aucun contrôle, vérification ou validation des contenus. La société reconnaît à Microsoft, à MotionPoint et à l'ensemble de leurs affiliés respectifs le droit de conserver un exemplaire du contenu à la condition de ne l'utiliser que dans le cadre de l'amélioration de l'API, des services de Microsoft Translator et des services de traduction automatique. De plus, la société accorde le droit au Client de partager ledit contenu et les informations qui lui sont associées avec Microsoft. MotionPoint ne divulguera pas le contenu et les informations à un tiers non-affilié, sauf pour présenter les résultats des services Microsoft Translator et services de traduction automatique dans les sections réservées à la traduction automatique ou en cas d'obligation par la loi. L'amélioration de l'API, des Services Microsoft Translator et des services de traduction automatique induit l'utilisation par Microsoft et MotionPoint des soumissions du Client et des clients du Client afin d'en tirer des informations statistiques et quantitatives à propos du texte en cours de traduction, en vue de concevoir les modèles appropriés qui permettront d'optimiser la traduction. Le Client reconnaît et accepte que MotionPoint et le Client puissent être sollicités par Microsoft pour lui fournir certaines données associées aux services de traduction automatique.
III. Modifications et annulation. Le Client accepte et reconnaît que Microsoft puisse modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du service Microsoft Translator et de l'API, à tout moment et quel qu'en soit le motif, et Microsoft se réserve le droit d'annuler ou de suspendre l'utilisation du service Microsoft Translator à tout moment, sans motif et sans avis préalable. Ainsi, le service de traduction automatique est susceptible d'être modifié, annulé ou suspendu à tout moment, sans avis préalable, pour quelque motif que ce soit, voire sans motif. Dès la suspension, l'annulation ou la résiliation des services de traduction automatique, tous les contenus créés à partir des services de traduction automatique pourront être considérés comme supprimés ou irrécupérables auprès des serveurs de Microsoft ou de MotionPoint. De plus, ni Microsoft, ni MotionPoint n'auront l'obligation de restituer lesdits contenus au Client.
IV. Clause de non-responsabilité. MotionPoint n'exerce aucune garantie, représentation ou promesse au nom de Microsoft eu égard à l'API ou à sa performance. Le Client ne pourra exercer aucune garantie, représentation ou promesse au nom de Microsoft ou de MotionPoint eu égard à l'API, aux services de traduction automatique ou à leurs performances. Dans les limites définies par la loi en vigueur, l'API, les services Microsoft Translator, les services de traduction automatique et tous les supports et informations supplémentaires fournis ou mis à disposition par Microsoft ou MotionPoint en lien avec les services de traduction automatique ou le Contrat de service Microsoft (collectivement désignés comme « Traduction automatique ») sont fournis en l'état, erreurs éventuelles comprises et tels que disponibles. Microsoft et MotionPoint ne peuvent en aucun cas garantir la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, la précision ou le délai de fourniture des informations disponibles depuis le service de traduction automatique ; ou que la traduction automatique sera disponible de manière permanente, sécurisée ou exempte d'erreurs ; ou que la perte de données est impossible. Microsoft et MotionPoint n'accordent aucune garantie ou condition particulière et décline toute responsabilité concernant la traduction automatique. Le Client reconnaît que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions pourront intervenir de temps à autre.
V. Limitation de responsabilité. Le Client pourra uniquement obtenir auprès de Microsoft et de MotionPoint des dommages-intérêts directs d'un montant maximum de 5,00 $ US et consécutifs à des réclamations jugées légitimes. Le Client ne pourra prétendre à aucun autre dommage, y compris les dommages consécutifs, accessoires, indirects, fortuits ou punitifs et pertes de bénéfices. La limite appliquée à la présente Section V s'applique à l'ensemble de la traduction automatique, par exemple : les services Microsoft Translator, l'API, les services de traduction automatique, la perte de données, le contenu de la société, les contenus tiers (y compris le code), les programmes tiers ou la conduite de tiers, les virus ou d'autres fonctionnalités bloquantes affectant votre accès ou votre utilisation de la traduction automatique, l'incompatibilité avec d'autres services, logiciels, matériels ou applications, les retards ou défaillances que pourrait subir la société eu égard à la traduction automatique, et toute réclamation pour rupture de contrat ou violation de garantie ou de condition, fausse déclaration, responsabilité stricte, négligence ou tout autre délit. Elle s'applique aussi si ce recours ne compense pas pleinement les éventuelles pertes du Client, s'il n'atteint pas son objet principal ou si Microsoft ou MotionPoint avaient ou auraient dû avoir connaissance des dommages possibles. Dans la mesure permise par la loi, toute demande de réclamation relative à la traduction automatique doit être exercée dans un délai d'un an. Cette période d'un an prend effet à la date de dépôt de la réclamation. Toute réclamation déposée au-delà de cette période est définitivement prescrite. Le présent paragraphe s'applique au Client et aux successeurs du Client. Il s'applique également à Microsoft et MotionPoint et à leurs successeurs et cessionnaires.
VI. Indemnité. Le Client s'engage à indemniser et dégage Microsoft et MotionPoint et ses affiliés, agents et employés contre toute perte, responsabilité et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) consécutifs à une réclamation, procédure ou procès liés soit à une rupture de ce contrat par le Client, soit aux sections de traduction automatique qu'utilise l'API ou les services de traduction automatique. Le Client est seul responsable de la défense desdites réclamations, mais Microsoft et MotionPoint se réservent le droit de recourir à un conseil juridique. Si Microsoft ou MotionPoint participent par le biais d'un recours juridique, le Client remboursera Microsoft et MotionPoint de tous les frais et honoraires raisonnables occasionnés. Le Client n'est pas autorisé à accepter un compromis engageant la responsabilité ou imposant une quelconque obligation à Microsoft ou MotionPoint sans l'accord préalable écrit de Microsoft ou de MotionPoint.
VII. Contrat. Le Client reconnaît que Microsoft peut, de temps à autre, mettre à jour le contrat de service Microsoft à tout moment, en publiant de nouvelles conditions générales. Aussi, MotionPoint pourra régulièrement mettre à jour et modifier les conditions applicables à la traduction automatique, à tout moment, par voie de transmission d'une note écrite au Client.
