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Veuillez noter qu'à moins que la loi n'impose d'autres délais, MotionPoint répondra généralement à votre demande sous un mois à compter de sa réception. Si le traitement prend plus longtemps, nous vous en aviserons.

Nous agissons habituellement sur demande et fournissons gratuitement les informations, mais nous pouvons facturer un tarif raisonnable pour couvrir nos frais administratifs de traitement dans les cas suivants :

  • demandes infondées ou excessives/répétées ou
  • multiples copies des mêmes informations.

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